Permis d’études

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Permis d’études

Il y a présentement plus de 300,000 étudiants étrangers au Canada, et leur nombre ne cesse de croître.

Un permis d’études est un document émis par un agent d’Immigration, Réfugiés, et Citoyenneté Canada (IRCC, auparavant sous le nom de CIC) qui permet un étudiant étranger à poursuivre ses études au Canada pour une période limitée. Ce permis d’études est nécessaire à la majorité des étudiants qui poursuivent leurs études au Canada. Pour de plus amples renseignements à l’égard des études au Canada sans permis d’études, veuillez cliquer ici.

Critères d’éligibilité

Afin d’être éligible à soumettre une demande à l’égard d’un permis d’études canadien, l’étudiant doit :

  • Recevoir une lettre d’admission d’un établissement d’enseignement désigné canadien afin de pouvoir soumettre une demande à l’égard d’un permis d’études;
  • Faire preuve qu’il possède des fonds suffisants pour payer les frais de scolarité de sa première année d’études, ainsi que pouvoir subvenir à ses besoins. Il doit aussi être en mesure de pouvoir payer les frais de transport quant au retour à son pays natal;
  • Obtenir un Certificat d’acceptation du Quebec (CAQ), dans le cas où l’étudiant désire étudier à Montréal ou dans la province du Québec;
  • Être un candidat qui respecte la loi et ne doit pas avoir de casier judiciaire. Les candidats ayant des casiers judiciaires seront refusés ou qui posent un danger à la sécurité canadienne seront refusés. L’IRCC peut exiger du candidat à soumettre un certificat de police;
  • Être en bonne santé. L’IRCC peut demander au candidat de passer un examen médical; et,
  • Convaincre l’agent d’IRCC qu’il quittera le Canada à l’échéance de la période d’entrée autorisée en vertu du permis d’études.

Un candidat peut être exigé de soumettre les documents ci-dessous :

  • Le passeport du candidat principal, ainsi les passeports de tous les membres de la famille inclus dans la demande ;
  • Deux photos de passeport pour le candidat principal, ainsi que pour chaque membre de la famille inclus dans la demande. Le nom et la date de naissance doivent être indiqués au verso.
  • Une photocopie du certificat de mariage, le cas échéant ; et,
  • Tout autre document requis par un bureau de visa spécifique.

Les membres de la famille accompagnant

Un candidat qui soumet une demande à l’égard d’un permis d’études peut inclure les membres de sa famille dans la demande, afin celle-ci accompagne l’étudiant au Canada. Un(e) époux/épouse ou conjoint(e) de fait qui accompagne le candidat pourrait potentiellement obtenir un permis de travail ouvert. Les enfants mineurs pourrait potentiellement être admis aux études dans une école primaire ou secondaire canadienne. Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.

Faire une demande à l’égard d’un permis d’études

L’étudiant et candidat potentiel qui répond aux critères d’éligibilité et qui possède les documents requis peut soumettre une demande à l’égard d’une permis d’études. La demande peut être faite sur papier ou en ligne. Une demande sous format papier doit être soumise à un bureau de traitements de visas hors du Canada.

Il est important de soumettre une demande pour un permis d’études immédiatement suite à la réception de la lettre d’admission. Les délais de traitements des permis d’études varient. Les traitements peuvent être retardés lors des périodes plus occupées, particulièrement lors de l’été.

Pour consulter le temps estimé à l’égard des délais de traitement des permis d’études par pays, cliquez ici (outil actuellement disponible en anglais seulement).

Aide financière

Les candidats pour un permis d’étude doivent faire preuve qu’ils possèdent des fonds suffisants s’acquitter des frais de scolarité de la première année d’études. De plus, les candidats doivent avoir suffisamment de ressources financières afin de pouvoir subvenir à leurs besoins, et à ceux des membres de la famille qui les accompagnent durant leur séjour au Canada. Ceci est applicable pour chaque année. Le tableau ci-dessous démontre les fonds que l’étudiant doit posséder :

Nombre de personnesToutes les provinces sauf le Québec
Étudiant seulLes frais de scolarité plus 10 000$ pour une période de 12 mois (ou 833$ par mois)
Pour un membre de la famille qui vous accompagne, ajoutez:4 000$ pour une période de 12 mois (ou 333$ par mois)
Pour chaque membre de la famille supplémentaire, ajoutez:3 000$ pour une période de 12 mois par enfant à charge de tout âge (ou 255$ par mois)

Les candidats pour un permis d’étude pour étudier au Québec doivent démontrer qu’ils disposent des ressources financières suffisantes pour couvrir les droits de scolarité, plus le montant indiqué ci-dessous, selon la situation familiale de chaque candidat:

Nombre de personnesMontant total requis
une personne de moins de 18 ans6 171$
une personne de 18 ans et plus12 341$
deux personnes de 18 ans et plus18 098$
une personne de plus de 18 ans et une autre de moins de 18 ans$16,584
deux personnes de plus de 18 ans et une autre de moins de 18 ans20 274$
deux personnes de plus de 18 ans et deux autres de moins de 18 ans21 881$

Les ressources financières peuvent être démontrées en combinant les éléments suivants :

  • Relevés bancaires canadiens au nom du candidat, si l’argent a été transféré au Canada ;
  • Preuve d’un prêt d’études d’une institution financière ;
  • Les relevés bancaires du candidat des quatre derniers mois ;
  • Une traite bancaire en argent convertible ;
  • Preuve du paiement des frais scolaires et de logement ;
  • Une lettre de la personne ou de l’institution qui vous fournit des fonds ; et/ou,
  • Preuve d’une bourse ou d’un financement versé à partir du Canada.

La famille ou les amis du candidat peuvent soumettre des lettres pour confirmer qu’ils vont soutenir l’étudiant pendant la durée de ses études.

Si une demande est approuvée

Si une demande est approuvée, l’étudiant recevra :

  • Une lettre d’introduction qui confirme l’admission de l’étudiant. Cette lettre n’est pas le permis d’études. L’étudiant devra présenter la lettre d’introduction à l’agent d’immigration lors de l’arrivée au Canada. L’agent d’immigration pourra alors émettre le permis d’études à l’étudiant.
  • Une Autorisation de voyage électronique (AVE), si l’étudiant vient d’un pays duquel les citoyens sont tenus à avoir une AVE. Dans tels situations, l’AVE est indiqué sur la lettre d’introduction.
    • Compte tenu que l’AVE est liée au passeport du candidat, celui-ci doit voyager avec le passeport utilisé lors de la soumission de la demande pour le permis d’études.
  • Un Visas de résidence temporaire pour le Canada (visa visiteur), si l’étudiant vient d’un pays duquel les citoyens sont tenus à avoir un VRT..
    • Le VRT sera dans le passeport. Le détenteur doit entrer au Canada avant la date d’échéance indiquée sur le VRT.
    • De plus, le VRT indiquera si le détenteur sera accordé qu’une seule entrée au Canada (le visa pour entrée unique) ou plusieurs entrées (visa pour entrées multiples). Depuis 2014, tous les candidats sont présumés être détenteurs d’un VRT à entrées multiples.
    • Une personne qui soumet une demande pour un permis d’études ne doit pas soumettre une demande séparée pour un VRT. Dans le cas où la demande du candidat est approuvée, le VRT sera émis en même temps que la lettre d’introduction.

Renouvellement d’un permis d’études

Après l’obtention d’un permis d’études, un étudiant peut être exigé à renouveler ou changer son permis d’études au cours de leurs études au Canada. Pour de plus amples renseignements à l’égard des renouvellements, aux prolongations, et aux changements des termes et conditions à l’égard d’un permis d’études, cliquez ici.

Si un étudiant qui poursuit ses études dans une institution académique post-secondaire décide de changer d’institution, de programme d’études, ou le niveau de scolarité, celui-ci ne doit pas soumettre une nouvelle demande pour un permis d’études. Cependant, l’étudiant est requis à communiquer les changements d’institutions à l’IRCC.

À titre d’exemple un étudiant ne doit pas soumettre une nouvelle demande pour un permis d’études s’il procède à un changement à l’égard du niveau de scolarité, soit d’un baccalauréat envers une maîtrise, ou s’il change de programme, soit d’un programme en géographie à un programme en philosophie, ou d’un collège à une université. Dans tels cas, l’étudiant ne doit pas soumettre une demande de modification à l’égard du permis d’études. Un étudiant peut étudier au Canada pourvu que le permis est valide.

Cependant, un étudiant étranger qui passe d’une école primaire à une école secondaire, ou d’une école secondaire à une institution post-secondaire est requis à soumettre une demande de changement à l’égard des conditions du permis d’études. La demande doit être soumise à l’IRCC au Centre de traitement des demandes à Vegreville en Alberta.

Après l’obtention du diplôme, plusieurs étudiants peuvent choisir de rester au Canada afin d’y habiter ou travailler.

Les permis d’études expirent 90 jours suivant l’obtention du diplôme, peu importe de la date imprimée sur le permis d’études en soi. Il est très important que les diplômés étrangers mettent à jour leur statut auprès de l’IRCC dans les 90 jours suivant l’obtention du diplôme, sinon ils risquent de perdre leur statut au Canada.

Plusieurs diplômés sont éligibles à soumettre une demande pour un permis de travail postdiplôme. Ce permis permet à son détenteur de travailler pour n’importe quel employeur et n’importe où au Canada jusqu’à trois ans suivant l’obtention du diplôme. L’expérience de travail acquise en vertu du permis de travail postdiplôme peut faciliter une demande pour une résidence permanente canadienne, surtout par le biais de programmes tels la Catégorie de l’expérience canadienne, le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) et certains programmes des candidats des provinces (PCP).

Si un diplômé étranger ne fait pas une demande pour un permis de travail postdiplôme, afin de maintenir un statut légal au Canada, il peut :

  • Faire une demande de changement de statut pour un statut de visiteur ;
  • Soumettre une autre demande à l’égard d’un permis d’études afin de continuer dans un programme d’études différent. À titre d’exemple, un diplômé peut désirer continuer ses études envers un programme de maîtrise après avoir obtenu un diplôme au niveau baccalauréat ; ou,
  • Quitter le Canada.

Pourquoi contacter Inter Immigration Conseil pour une évaluation?

Notre cabinet possède une vaste expérience dans les catégories permettant à un demandeur de bénéficier du permis d’étude au Canada.

Il est essentiel de déterminer d’abord le volet qui vous convient le mieux après l’évaluation préliminaire approfondie effectuée par l’un de nos professionnels. Il s’agit d’une étape essentielle dans la réalisation du traitement d’une demande que nous ne prenons pas à la légère. Nous réalisons que la différence entre la réalisation et l’échec réside dans les détails.

Une fois l’évaluation terminée, les résultats sont présentés à un demandeur potentiel et une feuille de route pour le permis d’étude est élaborée afin de s’assurer que le client est non seulement informé du processus, mais également impliqué.

Vous pouvez être assuré que votre demande de visa est traitée avec le plus grand soin, car nous savons que c’est la vie de quelqu’un qui est représentée sur chaque page.

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