Revenu vital minimum

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Revenus vitaux minimums pour le regroupement familial

Afin de parrainer un membre de la famille pour la résidence permanente au Canada, les répondants doivent surpasser le revenu vital minimum (RVM) pour le programme.

Le RVM varie en fonction du nombre de membres de la famille étant supporté financièrement au Canada, l’emplacement du répondant au Canada, et le nombre de membres de la famille parrainés.

Pour le parrainage des parents et grands-parents au Canada, le répondant ne sera éligible que s’il dépasse le RVM pendant trois années consécutives. Cette exigence a été ajoutée afin de s’assurer que les répondants qui amènent leurs parents et grands-parents au Canada sont prêts à assumer cette responsabilité financière qui vient souvent avec les soins apportés aux membres âgés de la famille.

Tableau financier fédéral, 2016

Le tableau suivant indique le seuil de faible revenu (SFR), + de 30%.

Ces chiffres représentent le RVM pour pour les personnes vivant au Canada en dehors de la province de Québec:

Taille de la familleRVM
2016		RVM
2015		RVM
2014		RVM
2013		RVM
2012		RVM
2011
2 personnes$39,371$38,618$38,272$37,705$36,637$35,976
3 personnes$48,404$47,476$47,051$46,354$45,040$44,229
4 personnes$58,768$57,642$57,125$56,280$54,685$53,699
5 personnes$66,654$65,377$64,791$63,833$62,023$60,905
6 personnes$75,174$73,733$73,072$71,991$69,950$68,689
7 personnes$83,695$82,091$81,355$80,153$77,879$76,475
Pour chaque personne additionnelle$8,522$8,358$8,271$8,148$7,929$7,786

Note : Si vous présentez votre demande en 2017, vous devez présenter vos déclarations de revenus provenant de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les années d’imposition de 2015, 2014 et 2013.

Si le répondant ne peut pas démontrer sa capacité financière à subvenir aux besoins des personnes parrainées, son époux/épouse ou conjoint de fait peut agir entant que cosignataire si :

  • La totalité de leur revenu est plus élevé que le seuil de faible revenu; et
  • Le cosignataire répond lui-même aux conditions d’éligibilité applicables au répondant.

Les répondants vivant dans la province du Québec doivent répondre à des critères de RVM différents, décrits comme suit :

Taille de la familleRVM
1 personne$23,113
2 personnes$31,200
3 personnes$38,521
4 personnes$44,303
5 personnes$49,307
Plus de 5 personnes, pour chaque personne additionnelle$4,891

Besoins vitaux de la(les) personne(s) parrainée(s):

Personnes de 18 ans et plusPersonnes en dessous de 18 ansRevenu annuel brut requis pour le répondant
018,000$
0212,680$
Le montant brut annuel requis est augmenté de 4,133$ par personne additionnelle en dessous de 18 ans.
1016,906$
1122,714$
1225,648$
Le montant brut annuel requis est augmenté de 2,865$ par personne additionnelle en dessous de 18 ans.
2024,791$
2127,772$
2229,981$
Le montant brut annuel requis est augmenté de 2,201$ par personne additionnelle en dessous de 18 ans et de 7,882$ par personne additionnelle au-delà de 18 ans

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Il est essentiel de déterminer d’abord le volet qui vous convient le mieux après l’évaluation préliminaire approfondie effectuée par l’un de nos professionnels. Il s’agit d’une étape essentielle dans la réalisation du traitement d’une demande que nous ne prenons pas à la légère. Nous réalisons que la différence entre la réalisation et l’échec réside dans les détails.

Une fois l’évaluation terminée, les résultats sont présentés à un demandeur potentiel et une feuille de route pour la demande de parrainage sera élaborée afin de s’assurer que le client est non seulement informé du processus, mais également impliqué.

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