Colombie-Britannique – Immigration des Entrepreneurs

Avec un emplacement stratégique, de faibles impôts, des coûts d’exploitation concurrentiels et une main-d’oeuvre multiculturelle hautement qualifiée et productive, la Colombie-Britannique est l’un des endroits les plus dynamiques au Canada pour faire des affaires, présentant des opportunités uniques pour les entrepreneurs.

La Colombie-Britannique a mis en place un système d’enregistrement en ligne obligatoire, connu sous le nom Déclaration d’Intérêt, pour tous les candidats potentiels au programme des entrepreneurs de la CB. (BC PCP). Un maximum de 200 enregistrements seront acceptés par mois, et le BC PCP invitera régulièrement les personnes enregistrées à présenter une demande.

Les candidats retenus obtiendront d’abord un permis de travail et, si l’établissement de l’entreprise en Colombie-Britannique fonctionne et répond aux exigences du programme sur une base continue, ils seront en mesure de demander la résidence permanente auprès du gouvernement fédéral. Ce volet fournit une voie vers la résidence permanente canadienne pour les gens d’affaires expérimentés qui peuvent s’établir en Colombie-Britannique, investir et exploiter une entreprise commercialement viable et offrir ainsi des avantages considérables à l’économie provinciale.

Il est recommandé aux candidats du BC PCP de faire une visite exploratoire en CB pour en savoir plus sur les possibilités et l’environnement local des affaires avant leur enregistrement. Il n’est néanmoins pas recommandé de procéder à un investissement ou de prendre des engagements financiers avant d’avoir reçu une invitation à présenter une demande de la part de la province et avant l’obtention d’un permis de travail valide de Citoyenneté et Immigration Canada. Tout investissement effectué par un candidat avant l’obtention d’un permis de travail valide sera fait à ses risques.

Les critères du programme Entrepreneur du PCP CB

Les demandes sont évalués en fonction d’un certain nombre de facteurs, dont:

• L’expérience en affaire;
• L’avoir net personnel et source des fonds;
• L’adaptabilité; et
• Le projet d’affaires proposé inculant l’investissement et creation d’emplois en CB.

Les critères d’immigration:

• Procéder à une gestion quotidiennes des opérations dans l’entreprise en CB,
• Démontrer résider en CB (une fois le candidat sélectionné) et
• Etre admissible au Canada.

Les critères personnels:

• Avoir net personnel d’au moins $600,000 CAD (incluant les liquidité, avoirs bancaires, dépôts fixes, propriétés immobilières, investissements, etc) au nom du candidat ou de son conjoint(e). l’avoir net doit avoir été accumulé légalement et cela doit pouvoir être vérifié ;
• Un niveau minimum de deux ans de scolarité post-secondaire ou avoir de l’expérience en tant que gérant d’entreprise avec 100% des parts de l’entreprise pendant au moins 3 ans des 5 dernières années ; et
• Expérience professionnelle — le candidat doit démontrer qu’il ou elle a une connaissance et une expérience suffisantes pour établir avec succès son entreprise en Colombie-Britannique Le candidat doit avoir un minimum de:
  • Plus de 3 ans d’expérience en tant que gérant-propriétaire d’entreprise active, ou
  • Plus de 4 ans d’expérience en tant que Directeur,
  • Une combinaison d’au moins 1 an d’expérience en tant que gérant-propriétaire d’entreprise active et au moins 2 ans en tant que Directeur.

Les critères d’affaires :

L’enregistrement doit inclure une brève présentation d’un concept d’entreprise auquel la province attribuera des points en fonction de la viabilité commerciale proposée, la transférabilité des compétences du candidat, et les avantages économiques. Si le candidat est ensuite invité à faire une demande, il ou elle sera tenu de présenter un plan d’affaires complet. Le PCP CB accepte l’enregistrement d’une nouvelle entreprise, l’achat d’une entreprise existante, le partenariat avec une entreprise existante, et en partenariat avec un entrepreneur local ou étranger pour établir une nouvelle entreprise.

Les critères relatifs à l’investissement :

Pour s’enregistrer, le candidat doit démontrer qu’il ou elle va faire un investissement éligible personnel d’au moins $ 200,000 CAD dans l’entreprise proposée. Si le candidat propose un employé-clé de son équipe afin qu’il travaille aussi pour l’entreprise en

Colombie-Britannique, il devra alors faire un investissement personnel de $ 400,000 CAD.

Les critères relatifs aux emplois:

Les candidats doivent démontrer qu’ils vont créer au moins un nouvel emploi temps plein permanent pour un citoyen ou résident permanent canadien dans l’entreprise proposée. Les exigences de création d’emplois diffèrent pour les candidats qui proposent d’inclure un employé-clé dans leur demande.

Un enregistrement n’équivaut pas à une demande dans le volet entrepreneur du PVP CB et ne garantit pas que le candidat sera invité à présenter une demande.

Si un candidat est invité à présenter une demande, il aura quatre mois pour présenter une demande complète. Si la demande est approuvée, il devra signer une convention de performance et aura jusqu’à 20 mois pour mettre en œuvre son projet d’entreprise en Colombie-Britannique

L’invitation à présenter une demande

Répondre aux exigences minimales d’éligibilité ne garantit pas que le candidat sera invité à présenter une demande complète.

Si un candidat est entré dans le bassin de candidats, il sera classé avec les autres candidats et un score lui sera attribué. Périodiquement, le PCP CB invitera les personnes enregistrées les mieux classés, à faire une demande au Programme des entrepreneurs. Si un candidat est invité à faire une demande, il recevra une notification par email et aura jusqu’à quatre mois à compter de la date de l’invitation à présenter sa demande complète.

A ce stade, le demandeur doit payer des frais de traitement $ 3,500 CAD auprès de la province. Son conjoint et enfants à charge sont inclus dans les frais de demande.

Si nécessaire, il sera tenu d’assister à une entrevue en personne au bureau d’immigration à Vancouver. Les entretiens sont menés en anglais ou en français seulement.

Si une demande est approuvée, le PCP CB émettra une lettre de confirmation. Cela sert comme une lettre de soutien pour demander un permis de travail de deux ans à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Cela va permettre au requérant, avec sa famille, de venir en Colombie-Britannique et mettre en œuvre son plan d’affaires.

Les candidats qui sont invités à faire une demande devront engager un professionnel pour procéder à la vérification de leur avoir net et de son leur accumulation, dans le cadre du processus de nomination.

La transition vers la résidence permanente

Si la personne répond aux exigences de l’entente performance dans les 20 mois, le PCP CB lui permet de faire une demande de résidence permanente. Il avec les membres de sa famille à charge pourra alors demander la résidence permanente dans auprès de Citoyenneté et Immigration Canada.

Une fois que l’entrepreneur aura satisfait son entente de performance, il devra soumettre un rapport final à la province afin qu’elle puisse émettre un certificat de désignation. L’entrepreneur doit démontrer à la province qu’il :

• A été activement impliqué dans la gestion de l’entreprise de façon quotidienne en Colombie-Britannique;
• A résidé dans un rayon de 100 kilomètres de son entreprise;
• A été physiquement présent en CB pour au moins 75% du temps au cours de son permis de travail ; et
• S’est conformé aux conditions de son entente de performance.

Le score

Chaque section de l’enregistrement implique un score minimum. Les candidates doivent atteindre le score minimum dans chaque section afin d’entrer dans le bassin.

Le score maximum disponible est de 200.

Expérience

Les candidats recevront des points en fonction de leur expérience de gestion et/ou propriété d’une entreprise

Les détails de votre expérience pour les 10 dernières années doivent être inclus. Ne pas reproduire les détails de votre expérience dans les deux sections. Par exemple, si vous possédez 100% d’une entreprise, mais que vous avez également travaillé en tant que directeur général, vous ne pouvez sélectionner Expérience Propriétaire-gérant. La transférabilité et la pertinence de votre carrière pour votre projet d’entreprise en Colombie-Britannique sera évaluée dans le cadre de la section de votre concept d’affaires.

Le score maximum disponible pour cette section est 24. Les candidats doivent cumuler au moins 8 points pour répondre aux exigences minimales de cette section.

Avoir net

Les candidates reçoivent des points basés sur leur avoir net total, et celui du conjoint, le cas échant.

Le score maximum disponible pour cette section est de 12. Les candidats doivent obtenir au moins 1 point pour satisfaire le critère lié à l’avoir net.

L’investissement personnel

Les candidats recevront des points en fonction de leur investissement personnel éligible proposé pour l’entreprise, y compris l’investissement total proposé et placement pour l’investissement proposé. Si vous proposez un partenariat avec un associé, vous devez inclure les noms de chaque partenaire dans votre enregistrement en ligne.

Le score maximum pour cette section est de 30. Les candidates doivent obtenir au moins 6 points, ou 20 points s’il propose un employé-clé afin de satisfaire ce critère de sélection.

Les emplois

Les candidats recevront des points en fonction de la création d’emplois proposée et le maintien de l’emploi s’ils acquièrent une entreprise existante. Pour l’entreprise proposée, vous devez identifier le nombre d’emplois à temps plein (ETP) qui seront créés ou maintenus.

Le score maximal disponible pour cette section est de 36. Les candidats doivent obtenir au moins soit 2 points, soit 12 points si le candidat propose un employé-clé, afin de répondre aux exigences minimales pour cette section. Le candidat n’est pas admissible s’il ne créez pas au moins 1 ETP. Si le candidat propose un employé-clé, il doit créer un minimum de 3 ETP.

L’adaptabilité

Les candidats recevront des points en fonction de vos critères d’adaptabilité déclarés. Les résultats de tests de langue ne sont pas nécessaires pour procéder à votre enregistrement mais ils le seront lorsque vous serez invité à présenter une demande.

Le score maximum score pour cette section est de 18. Il n’y a pas de score minimum requis pour cette section.

Le projet d’affaires

Les candidats doivent fournir une brève présentation de leur projet d’affaire en 1000 mots, mais ne dépassant pas 1500 mots. Le projet peut aborder des sujets connectés aux autres sections de l’enregistrement.

Le projet d’affaire proposé sera évalué par la province de la CB et doit inclure un aperçu des éléments suivants :

• description de l’entreprise et ses opérations ;
• analyse de la concurrence;
• élaboration des investissements proposés, avec le principal investissement décliné ;
• ressources humaines impliquées, incluant la création/maintenance des emplois ;
• vos compétences et expériences pour ce projet et une évaluation de la viabilité de cette entreprise sous votre gestion ;
• le rôle que vous aurez au sein de cette entreprise ;
• les activités de diligences préliminaires réalisées pour le projet; et
• les facteurs à risque.

De plus, si vous faites l’acquisition d’une entreprise existante, entièrement ou partiellement :

• identifiez et décrivez l’entreprise et les employés ;
• compilez les performances financières de l’entreprise, avec revenus annuels approximatifs, profit net, et salaires payés pour les 3 dernières années ;
• commentez l’historique de l’entreprise et sa santé financière ;
• expliquez comment la valeur de l’entreprise s’est faite ; et
• fournissez une description de votre projet d’expansion.

Merci de ne pas inclure de recherches de marchés générales ou statistiques dans votre Projet d’affaire.

Votre projet d’affaire sera évalué et noté selon les facteurs suivants :

• viabilité commerciale;
• le transfert des compétences; et
• avantages économiques.

Pour les avantages économiques, les points sont accordés pour la situation géographique du projet proposé, la population de la région choisie.

Il n’y pas de minimum requis pour cette partie du projet d’affaires.

Score final et bassin de sélection

Le PCP CB accorde des points au projet d’affaires et calcule votre projet d’affaire.

Si vous vous qualifiez pour intégrer le bassin, vous recevrez un courriel de confirmation de la province. Vous serez alors en mesure de visualiser votre score d’enregistrement final, incluant votre score pour chaque section.

• Les enregistrements des candidats qui satisfont les points minimums entreront dans le bassin.
• Les candidats ayant leur profil dans le bassin de sélection sont valides pour 6 mois.
• Si vous n’êtes pas invités à présenter une demande dans les 6 mois, votre enregistrement va expirer. Vous pourrez alors enregistrer une nouvelle demande auprès du PCP CB.
• Les candidats ne peuvent avoir qu’un seul enregistrement actif en vertu du PCP CB à la fois.
• Si vous proposez un partenariat avec un autre candidat, le score total du candidat qui obtient le score le plus faible sera celui pris en considération.