Un aperçu des Programmes d’immigration canadienne des gens d’affaires

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Un aperçu des Programmes d’immigration canadienne des gens d’affaires

Les gouvernements provinciaux canadiens, ainsi que le gouvernement fédéral encourage l’immigration des gens d’affaires par le biais de l’entreprenariat et l’investissement.

Le tableau ci-dessous donne des renseignements de base ainsi qu’un aperçu des programmes d’immigration au Canada qui sont présentement disponibles pour des gens d’affaires.

Programmes d’immigration au Canada pour des gens d’affaires (investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes)

Programmes au Québec

ProgrammeAvoir net minimumInvestissement minimumExpérienceDéclaration d’intérêtPoste de gestionPlan d’affairesVisite exploratoireRésidence permanente/Permis de travailExigences supplémentaires
L’immigration des gens d’affaires et des investisseurs du Québec –  les individus qui sont en mesure de démontrer un niveau intermédiaire-avancé de français sont dispensés du quota.$2,000,000$1,200,000 d’investissement garanti avec Investissement Québec (IQ)Expérience en gestion dans les 2 des 5 dernières années qui implique le contrôle des ressources financières et matérielles ou des ressources humaines.NonAucunAucunRecommandéRésidence permanente suite à l’obtention préalable d’un certificat de sélection du Québec (CSQ)Évaluation médicale et vérification des antécédents
Le Programme des entrepreneurs du Québec –  Le seuil ayant été atteint (les individus qui sont en mesure de démontrer un niveaux intermédiaire-avancé de français peuvent continuer à deposer une demande).À confirmer.Au moins 25% des capitaux propres de l’entreprise avec une valeur minimum de $100,000Au moins 2 années d’expérience en gestion d’affaires dans les 5 dernières années et avoir contrôlé au moins 25% des capitaux propres.
L’expérience doit avoir été acquise auprès d’une entreprise légitime et profitable (agricole, industrielle, commerciale).		NonRequisRequisPas requisRésidence permanente suite à l’obtention préalable d’un certificat de sélection du Québec (CSQ)Créer/acquérir un commerce agricole, commercial ou industriel établi à Québec.
Le Programme d’immigration des travailleurs autonomes du Québec – Seuil atteint. $100,000Pas requis2 années d’expérience de travail au titre de travailleur autonome dans le cadre d’une profession ou spécialisation que le candidat prévoit pratiquer au Québec.NonRequisAucunRecommandéRésidence permanente suite à l’obtention préalable d’un certificat de sélection du Québec (CSQ)Vérifiez si une évaluation préliminaire des qualifications ou de la licence sont requises selon la corpus réglementaire approprié.

Programmes fédéraux

ProgrammeAvoir net minimumInvestissement minimumExpérienceDéclaration d’intérêt Postes de gestionPlan d’affairesVisite exploratoireRésidence permanente/Permis de travailExigences supplémentaires
Le Programme de visa pour démarrage d’entrepriseAucun$200,000 si l’investissement provient d’un fonds de capital-risque canadien désigné
OU
$75,000 si la somme provient d’un groupe d’investisseurs providentiels canadiens désignés.		Aucunes exigences spécifiquesNonRequisAucunPas requisRésidence permanente immédiatePosséder le support d’une organisation désignée qui fournira une lettre soutient pour supporter la demande du candidat.
Le Programme d’immigration des travailleurs autonomes fédéralAucunPas requisAu moins 2 années d’expérience culturelle, athlétique, ou agricole (gestion) pertinente dans les 5 dernières années.NonRequisAucunPas requisRésidence permanente immédiateCapacité linguistique anglais/français
Travailler dans le cadre de l’une des occupations désignées

Alberta

ProgrammeAvoir net minimumInvestissement minimumExpérienceDéclaration d’intérêt Postes de gestionPlan d’affairesVisite exploratoireRésidence permanente/Permis de travailExigences supplémentaires
Travailleurs autonomes de l’Alberta – Volet agricole$500,000$500,000 dans une entreprise agricole de production primaireExpérience en gestion agricole dans une entreprise agricole.NonRequisRequisRecommandéRésidence permanente suite à l’obtention d’un certificat de nomination.Une institution financière doit financer l’entreprise agricole Albertaine.

Colombie Britannique

ProgramAvoir net minimumInvestissement minimumExpérienceDéclaration d’intérêt Postes de gestionPlan d’affairesVisite exploratoireRésidence permanente/Permis de travailExigences supplémentaires
Programme des candidats de la Colombie Britannique – Volet des entrepreneurs$600,000$200,000
OU
$400,000 si un membre du personnel clé est proposé		3 années d’expérience à titre de propriétaire et gestionnaire d’entreprise,
OU
4 années d’expérience à titre de gestionnaire principal
OU
1 année d’expérience à titre de propriétaire et gestionnaire d’entreprise et 2 années d’expérience à titre de gestionnaire principal.		Oui (la province publie les renseignements à l’égard des tirages précédents).RequisRequisRecommandéPermis de travail d’une durée de 2 ans suite à une nomination; Résidence permanente conditionnelle sous réserve de l’implémentation du plan d’affaire.Créer au moins un emploi permanent à temps plein pour un citoyen canadien ou résident permanent.

Manitoba

ProgramAvoir net minimumInvestissement minimumExpérienceDéclaration d’intérêt Postes de gestionPlan d’affairesVisite exploratoireRésidence permanente/Permis de travailExigences supplémentaires
Volet investisseurs d’affaires (BIS): Cheminement pour les entrepreneurs («Entrepreneur Pathway»).
Notez: Demeure présentement fermé pour les expressions d’intérêt (« EOI ») et rouvrira lorsque les critères renouvelés entreront en vigueur dans le Q1 de 2018.		$500,000$250,000 pour les entreprises situées dans la région capitale du Manitoba
OU
$150,000 si une entreprise est située à l’extérieur de la région capital du Manitoba
ET
doit être établie à titre d’entreprise éligible
ET
doit créer ou maintenir un emploi pour un citoyen canadien ou résident permanent au Manitoba (excluant les propriétaires de l’entreprise et/ou leurs proches).		Expérience à titre de propriétaire et gestionnaire d’entreprise, ou de l’expérience au niveau exécutif dans 3 des 5 dernières années
ET
Les propriétaires d’entreprise sont accordés plus de points en comparé aux directeurs principaux
ET
Les propriétaires d’une entreprise doivent contrôler au moins 33 1/3 % de l’entreprise pour être qualifiés à recevoir des points.		OuiInconnuRequisLa visite dans pour les fins de recherches dans le cadre d’une entreprise doit avoir été faite pas plus d’un an avant la soumission d’une déclaration d’intérêt.Permis de travail temporaire; Résidence permanente conditionnelle sous réserve de l’implémentation du plan d’affaire.Accumuler 60 points ou plus selon la grille d’évaluation.
$100,000 de dépôt remboursable n’est plus une exigence.
Volet investisseurs d’affaires (BIS): Cheminement des investisseurs en agriculture (« Farm Investor Pathway »).$350,000$150,000 de biens tangibles afin d’établir une entreprise agricole dans une région rurale au Manitoba.

ET

Investir dans une entreprise agricole opérée pour l’objectif primaire qui dérive des investissements passif ou des objectifs spéculatifs ne sont pas éligibles.

Un minimum de trois années d’expérience en gestion et en opération d’entreprise dans le cadre de l’agriculture, qui est appuyée par des documents vérifiables.OuiRequisRequisVisite pour les fins d’une recherche dans le cadre d’une entreprise agricole est requise.Permis de travail temporaire; Résidence permanente conditionnelle sous réserve de l’implémentation du plan d’affaire.Accumuler 60 points ou plus selon la grille d’évaluation.
$100,000 de dépôt remboursable n’est plus une exigence.

Nouveau Brunswick

ProgramAvoir net minimumInvestissement minimumExpérienceDéclaration d’intérêt Postes de gestionPlan d’affairesVisite exploratoireRésidence permanente/Permis de travailExigences supplémentaires
Le programme des candidats du Nouveau Brunswick (« NBPNP ») – Volet des entrepreneurs$600,000$250,0003 de 5 années ou plus d’expérience à titre de propriétaire d’entreprise OU
5 de 5 années ou plus d’expérience à titre de gestionnaire principal.		OuiRequisRequis, doit apporter un bénéfice économique au sein de la province.RequisRésidence permanente suite à l’obtention d’un certificat de nomination.Être âgé entre 22-et 55 ans.

Capacité linguistiques en français ou en anglais

Nouvelle-Écosse

ProgramAvoir net minimumInvestissement minimumExpérienceDéclaration d’intérêt Postes de gestionPlan d’affairesVisite exploratoireRésidence permanente/Permis de travailExigences supplémentaires
Le programme des candidats du de la Nouvelle-Écosse (« NSNP ») – Volet des entrepreneurs$600,000$150,000Au moins 3 années d’expérience  à titre de propriétaire d’entreprise incluant 33.3% du contrôle de l’entreprise durant les 10 dernières années
OU+5 années d’expérience à titre de gestionnaire principal dans les 10 dernières années.		Oui (la province publie les renseignements à l’égard des tirages précédents).RequisRequisRequis seulement pour la succession dans une entreprise.Doit opérer une entreprise pendant au moins 1 an sur un permis de travail suite à l’intention d’une nomination; résidence permanente conditionnelle sous réserve de répondre aux exigences du programmeSoumettre une déclaration d’intérêt.

L’entreprise doit répondre à des critère supplémentaires.

Minimum de 5 NCLC en anglais/français.

Le programme des candidats du de la Nouvelle-Écosse (« NSNP ») –
Volet des entrepreneurs diplômés à étrangers		N/AContrôler 100% de l’entreprise éligible.Au moins 1 année continue d’expérience à titre de propriétaire d’entreprise en Nouvelle-Écosse.
Le candidat doit avoir complété un degré collégial ou universitaire d’au moins 2 ans en Nouvelle-Écosse.		Oui (la province peut publier des renseignements à l’égard des tirages futurs ; déclaration d’intérêt doit être soumise lorsque le permis de travail est valide)RequisAucunRequisRésidence permanente suite à l’obtention d’un certificat de nomination.L’entreprise doit répondre à des critères supplémentaires.
Minimum de 5 NCLC en anglais/français.

Northwest Territories

ProgramAvoir net minimumInvestissement minimumExpérienceDéclaration d’intérêt Postes de gestionPlan d’affairesVisite exploratoireRésidence permanente/Permis de travailExigences supplémentaires
Le programme des candidats des Territoires Nord-Ouest (« NTNP »)   – Volet des entrepreneurs et gens d’affairesPour les entreprises à  Yellowknife: $500,000

OU

Pour celles à l’extérieur de  Yellowknife: $250,000

À Yellowknife: $300,000 & et contrôler au moins 33.3%
OU
À l’extérieur de Yellowknife: $150,000 et contrôler au moins 33.3%
OU
$1,000,000 en investissements.		Expérience pertinente en gestion d’entreprise requise.NonRequisRequisRequisUn permis de travail d’une durée de 2 ans suite à une nomination; résidence permanente conditionnelle sous réserve de répondre aux exigences du programmeProjets prioritaires : ceux qui impliquent un nouveau produit auprès des TNW ou un projet qui va générer un bénéfice significatif.

$75,000 de dépôt remboursable

Ontario

ProgramAvoir net minimumInvestissement minimumExpérienceDéclaration d’intérêt Postes de gestionPlan d’affairesVisite exploratoireRésidence permanente/Permis de travailExigences supplémentaires
Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI) – Volet entreprisesNone$5,000,000
OU
$10,000,000 si la société proposée est une entreprise d’aménagement foncier ou une entreprise de location à bail.		La corporation internationale doit avoir été établie pour au moins 36 mois au  moment de la demande.NonRequisRequisEncouragéLes candidats et les membres du personnel clé obtiennent d’abord un permis de travail; Résidence permanente conditionnelle sous réserve de répondreCréer 5 nouveaux emplois pour des canadiens ou résidents permanents par  membre du personnel clé qui cherche à être nominé
Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI) – Volet entrepreneursDans la région du GT (« GTA ») $1, 500,000
OU
à l’extérieur de la région du GT : $800,000
OU
dans le secteur de la communication digitale/ technologie de l’information et de la communication (peu importe la région): $800,000		Dans la région du GT (« GTA ») : $1, 000,000 ainsi que posséder 33.3% du contrôle de l’entreprise
OU à l’extérieur de la région du GT : $500,000 ainsi que posséder 33.3% du contrôle l’entreprise
OU dans le secteur de la communication digitale/ technologie de l’information et de la communication : $500,000 et posséder 33.3% du contrôle de l’entreprise.		Au moins 36 mois d’expérience à temps plein dans le cadre des affaires dans les 60 derniers mois et à titre de propriétaire d’entreprise ou gestionnaire principal.Oui (la province publie les renseignements à l’égard des tirages précédents).RequisRequisRequise uniquement pour les successions dans le cadre de l’entreprise.Permis de travail temporaire; Résidence permanente conditionnelle sous réserve de répondre aux exigences du programme.Signer une entente de performance avec l’Ontario.
Score minimum de 5 dans le cadre du NCLC
Créer 2 emplois permanents et à temps plein pour des résidents permanents ou canadiens.

L’Île-du-Prince-Édouard

ProgramAvoir net minimumInvestissement minimumExpérienceDéclaration d’intérêt Postes de gestionPlan d’affairesVisite exploratoireRésidence permanente/Permis de travailExigences supplémentaires
Le programme des candidats de de l’Île-du-Prince-Édouard (PCIPE – Propriétaire et contrôle à 100%$600,000$150,000Expérience en gestion requise.OuiRequisRequis; l’entreprise doit se situer dans le cadre de l’un des secteurs éligibles, tel qu’énoncé par le gouvernement provincial.RequisRésidence permanente suite à l’obtention d’un certificat de nomination.Soumettre une entente d’investissement.
Minimum de 4 NCLC en anglais/français.
Être âgé entre 21 et 59 ans.
$200,000 (dépôt remboursable)
Le programme des candidats de de l’Île-du-Prince-Édouard (PCIPE) – Avec propriété partielle$600,000$150,000 et au moins 1/3 à titre de propriétaire de l’entreprise
OU $1, 000,000 en investissements		Expérience en gestion requiseOuiRequisRequis; l’entreprise doit se situer dans le cadre de l’un des secteurs éligibles, tel qu’énoncé par le gouvernement provincial.RequisRésidence permanente suite à l’obtention d’un certificat de nomination.Soumettre une entente d’investissement.
Minimum de 4 NCLC en anglais/français.
Être âgé entre 21 et 59 ans.$200,000 (dépôt remboursable)

Saskatchewan

ProgramAvoir net minimumInvestissement minimumExpérienceDéclaration d’intérêt Postes de gestionPlan d’affairesVisite exploratoireRésidence permanente/Permis de travailExigences supplémentaire
Programme des candidats du Saskatchewan (Saskatchewan Immigrant Nominee Programme)(« SINP ») – Catégorie des entrepreneurs$500,000$300,000 à Régina ou Saskatoon et contrôler au moins 33.3% de l’entreprise
OU
$200,000 dans tout autre communauté à Saskatchewan et contrôler au moins 33.3% à de l’entreprise
OU $1, 000,000 en investissements.		3 années ou plus d’expérience à titre d’entrepreneur ou gestionnaire d’entreprise dans les 10 dernières années.Oui (la province publie les renseignements à l’égard des tirages précédents).RequisRequisRequis pour les successions d’entreprise, coentreprises, ainsi que pour les opportunités d’affaires régionales.Un permis de travail d’une durée de 2 ans suite à une nomination; résidence permanente conditionnelle sous réserve de répondre aux exigences du programmeSinger une entente de performance

Créer 2 ou plus opportunités d’emploi(s) au Saskatchewan (s’il est question d’une nouvelle entreprise).

Programme des candidats du Saskatchewan (Saskatchewan Immigrant Nominee Programme)(« SINP ») – Catégorie des fermiers/Opérateurs$500,000$150,000Expérience en gestion d’opérations agricoles avec utilisation de méthodes agricoles similaires à celles qui sont utilisées au Saskatchewan.NonRequis« Farm Establishment Plan » – FEP (un plan d’établissement d’une ferme) requis.RequisRésidence permanente suite à l’obtention d’un certificat de nomination.Soumettre un « FEP ».
Singer une entente de performance.

Yukon

ProgramAvoir net minimumInvestissement minimumExpérienceDéclaration d’intérêt Postes de gestionPlan d’affairesVisite exploratoireRésidence permanente/Permis de travailExigences supplémentaires
Programme territorial de candidature à l’immigration pour gens d’affaires$500,000 (incluant $300,000 en actifs liquides)$300,000 et propriétaire d’au moins 1/3 de l’entreprise avec un citoyen canadien ou un résident permanentMinimum de 3 ans d’expérience en entreprenariat/gestion d’affaires & 5 ans d’expérience pertinente d’emploiOui (cependant, il n’y a pas de système de pointage; le gouvernement permet aux candidats de demeurer dans la banque pour une durée allant jusqu’à 6 mois)RequisRequisRecommandé, les candidats sont alloués des points par visiteUn permis de travail d’une durée de 2 ans suite à une nomination; résidence permanente conditionnelle sous réserve de répondre aux exigences du programmeL’entreprise doit appartenir à un secteur stratégique, tel qu’identifié par le territoire.
Doit accumuler 65 points ou plus selon la grille d’évaluation.
 

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