Le refus d’une demande d’immigration

 Il peut être très décevant de voir sa demande d’immigration au Canada refusée.

Heureusement, vous avez possiblement un recours. Une décision de refus prise par un agent d’immigration du Canada peut être contestée si cette décision était mal fondée en fait ou en droit, ou si cette décision n’est pas en conformité avec les principes d’équité procédurale.

Toutes les décisions prise par le Ministère de l’Immigration, Réfugiés et Citoyennetés du Canada peuvent être présentées à la Cour fédérale afin qu’elle détermine si le cas est méritoire et s’il soulève des questions importantes. Ceci peut être le cas d’une demande de visa de travail ou d’étude refusé, malgré nombre de documents à l’appui de la demande ou encore pour les demandes de visa de résidence permanente comme tel.

Vous pouvez engager les services de notre cabinet pour vous fournir une analyse détaillée de la décision de refus. Nous pouvons procéder aux démarches suivantes:

• La lettre de reconsidération: Si le refus était fondé sur une erreur de fait ou de droit, et/ou si cette décision n’a pas été en conformité avec les principes d’équité procédurale, nous pouvons rédiger une lettre adressée au gestionnaire de programme du bureau des visas pour signaler l’erreur commise et demander un réexamen de la décision.

• La contestation judiciaire:Un refus illicite peut, dans certains cas, entraîner un appel à la Division d’appel de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ou la Cour fédérale du Canada ou en auprès de la Cour provinciale appropriée ou, dans le cas du regroupement familial, auprès de la Section d’appel de l’immigration.

Pour les demandes rejetées par le Ministère de l’immigration, de la diversité et de l’inclusion (pour les dossiers Québec seulement, et les demandes permanentes), ce type de recours est présenté devant le Tribunal administratif du Québec ou la Cour supérieure du Québec.